Taxe d'Apprentissage : Conjuguez vos savoir-faire avec l'inclusion chez Avenir Apei

Avec la réforme, la démarche est centralisée. Les fonds sont collectés par l'URSSAF et reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les distribue ensuite aux établissements sélectionnés par l'employeur via la plateforme SOLTéA : employeurs.soltea.education.gouv.fr

Les 3 étapes clés :

1. Calculez le montant au titre de votre masse salariale.
2. Versez le montant à l'URSSAF via la DSN.
3. Répartissez votre solde via SOLTÉA en vous connectant avec vos identifiants Net-entreprises.

CALENDRIER (Prévisionnel)

• Démarrage de la campagne : Fin mai
• 1ère période de répartition : Mai à fin juin
• 2e période de répartition : Juillet à octobre (pour ajuster votre choix si besoin)

💡 Nos conseils : La recherche par SIRET sur SOLTéA ne doit comporter aucun espace. La répartition s'effectue en pourcentage (le total doit atteindre 100%).

La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel le législateur vous laisse une totale liberté d'attribution. Décidez de votre politique Handicap !

En choisissant les structures d'Avenir Apei, vous soutenez à la fois la préprofessionnalisation des plus jeunes et l'inclusion des adultes :

• Nos I.M.E. (Instituts Médico-Éducatifs) pour les jeunes :
  • I.M.E. les Papillons Blancs (Conflans-Ste-Honorine) - SIRET : 78503905800272
  • I.M.E. La Roseraie (Carrières-sur-Seine) - SIRET : 78503905800181
  • I.M.E. les Glycines (Saint-Germain-en-Laye) - SIRET : 78503905800124

• Nos ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) pour les adultes :
  • En raison d'une particularité de la plateforme cette année, nos ESAT (Les Néfliers, Les Courlis, La Roseraie) sont rattachés administrativement à notre siège social. Pour les trouver, suivez ces 3 étapes :
    Recherchez le SIRET du siège d'AVENIR APEI : 78503905800017
    Descendez à la rubrique « Liste des composantes / établissements secondaires ».
    Sélectionnez l'ESAT de votre choix en cliquant sur "Voir la fiche".
    - ESAT les Néfliers (Saint-Germain-en-Laye) – SIRET : 78503905800041
    - ESAT les Courlis (Chatou) – SIRET : 78503905800066
    - ESAT la Roseraie (Carrières-sur-Seine) – SIRET : 78503905800207

(Note : Tous nos établissements ont vocation à être habilités sur SOLTéA pour percevoir le solde de 13% de la taxe).

Soyez acteurs ! Les fonds non fléchés par les entreprises sont attribués par l'État sur critères géographiques et métiers en tension.

[Bouton : Télécharger la brochure et la liste de nos SIRET]

Pour les plus jeunes (I.M.E.) :

Elle vient renforcer l'offre de formation permettant le développement des compétences cognitives et professionnelles. Elle donne les moyens de proposer des parcours de découverte des métiers, d'adapter les outils pédagogiques et de financer des immersions professionnelles.

Pour les adultes (ESAT) : Votre taxe finance 4 piliers fondamentaux pour nos travailleurs :

1. Le renforcement des compétences : Financement des savoirs de base et formations clés (permis de conduire, sécurité).
2. Les équipements : Achat d'outils numériques (tablettes, écrans interactifs) et d'équipements de manutention ergonomiques pour améliorer les conditions de travail en atelier.
3. La création et l'innovation : Renouvellement de nos prestations avec la création de nouveaux ateliers professionnels (techniques écologiques, numérique...).
4. La RAE (Reconnaissance des Acquis de l'Expérience) : Accompagnement de nos travailleurs vers la validation officielle de leurs métiers (Agent de Propreté, Conduite de Systèmes Industriels, etc.).

Qui est assujetti à la taxe d'apprentissage ?

Toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, employant au moins un salarié. Elle correspond à 0,68% de la masse salariale. Le solde libératoire (que vous pouvez nous verser) représente 0,09% de cette masse salariale.

Puis-je choisir différents établissements de votre association ?

Oui ! Pour avoir un impact global, vous pouvez soutenir plusieurs de nos bénéficiaires sur SOLTéA, en répartissant vos pourcentages entre nos I.M.E. (pour les jeunes) et nos ESAT (pour les adultes).

Comment être tenu informé de l'usage de mes fonds ?

Une fois votre affectation réalisée sur SOLTéA, envoyez-nous un e-mail en précisant votre attribution. Nous aurons à cœur de vous transmettre nos remerciements et un retour d'expérience sur les projets concrétisés grâce à vous.